1. À propos de nous
Personne physique : Drame Mamadou
Adresse du domicile : 9 avenue Lucie Aubrac, 93190 Livry-Gargan
Adresse e-mail : support@au-chaud.fr
Responsable de la rédaction : Drame Mamadou
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les services fournis par la Société à ses Clients, quelles que soient les conditions éventuellement opposées par le Client.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute commande. En cas de modification, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions.
3. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale passant commande.
- Commande : achat effectué sur le Site.
- CGV/CGU : présentes conditions générales.
- Consommateur : personne physique hors activité professionnelle.
- Professionnel : personne agissant dans un cadre professionnel.
- Services : prestations proposées sur le Site.
- Site : le site internet.
- Société : l’exploitant du Site.
- Utilisateur : toute personne utilisant le Site.
4. Inscription
L’inscription est ouverte aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les informations fournies doivent être exactes. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Toute fraude peut entraîner la suppression du compte.
5. Services et prix
Les services sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros TTC. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services étant facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commandes
Toute commande nécessite la création d’un compte. L’utilisateur valide sa commande après avoir accepté les CGV/CGU. Une confirmation est envoyée par email.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Mollie
En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.
8. Réalisation des prestations
La Société s’engage à fournir les services dans les délais annoncés. Elle ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à une erreur du Client.
9. Réclamations
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour formuler une réclamation par email avec justificatifs.
10. Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 30 jours, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les contenus numériques accessibles immédiatement.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits en contactant : support@au-chaud.fr
12. Partage des données
Des données peuvent être transmises à des prestataires tiers uniquement pour le bon fonctionnement du service.
13. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures de sécurité adaptées mais ne garantit pas une sécurité absolue.
14. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les désactiver via son navigateur.
15. Modifications
La Société peut modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
16. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site ou des cas de force majeure.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
18. Droit applicable
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
19. Information précontractuelle
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant la commande.
20. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
AME Conso
Site : https://www.mediationconso-ame.com